Formalités d'entrée et visa en Suisse
Séjour au pair en Suisse : Quelles sont les conditions d'entrée pour les jeunes au pair souhaitant partir pour la Suisse ? Ont-ils besoin d'un visa ? Nous avons recueilli sur cette page les informations pour les citoyens des pays de l'UE et hors UE. En effet, les familles qui souhaitent accueillir un jeune au pair d'un pays hors UE ont besoin d'une confirmation d'une agence autorisée par le SECO. AuPairWorld conseille de contacter son partenaire en Suisse, Wind Connections : cette agence peut gérer toutes les formalités liées au séjour au pair.
Les dispositions légales d'entrée en Suisse diffèrent selon que le jeune au pair vienne d'un pays UE ou d'un pays non membre de l'UE.
UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie.
AELE: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
Hors EU: Ressortissants de tous les autres pays.
Citoyens de l'UE/AELE
Si l'au pair vient d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE, il n'a pas besoin de visa pour entrer en Suisse. Sa carte d'identité ou son passeport suffisent. Avant son départ, il faut vérifier que ses documents sont valables.
Une fois en Suisse, il doit s'enregistrer auprès du contrôle des habitants de la commune de sa famille d'accueil et demander une autorisation de séjour si la durée de son séjour excède 3 mois. Des réglementations spécifiques s'appliquent aux jeunes au pair ressortissants de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie.
Informations pour un séjour d'une durée inférieure à 3 mois
Si son séjour au pair n'excède pas trois mois, le jeune au pair peut demeurer en Suisse sans autorisation de séjour. Cependant, son séjour est soumis à l'obligation d'annonce auprès du contrôle des habitants.
Il est possible d'effectuer l'enregistrement après son arrivée en Suisse. Cependant, les autorités compétentes doivent être informées de sa présence avant le début de son activité en tant que jeune au pair. C'est la famille d'accueil qui l'enregistre auprès de l'autorité cantonale. La procédure d'annonce peut se faire par le formulaire en ligne.
Informations pour un séjour d'une durée supérieure à 3 mois
Si son séjour au pair en Suisse excède trois mois, il faut que l'au pair annonce sa présence auprès du contrôle des habitants de la commune de sa famille d'accueil. Cette déclaration doit se faire dans les 14 jours après son arrivée et en tout cas avant son début d'activité. Pour la procédure d'annonce, les documents suivants sont nécessaires :
- sa carte d'identité ou son passeport
- le contrat au pair indiquant la durée de son séjour
Autorisation de séjour
Avant le début de son activité chez la famille d'accueil, le jeune au pair doit demander une autorisation de courte durée (permis L) auprès de l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi. Pour présenter sa demande, il a besoin des documents suivants :
- sa carte d'identité ou son passeport
- le contrat au pair indiquant la durée de son séjour
- le certificat d'enregistrement auprès du contrôle des habitants
- une photo d'identité
La période de validité de l'autorisation de séjour correspond à la durée de son séjour au pair telle qu'elle est spécifiée dans le contrat au pair et peut être prolongée jusqu'à une durée maximale de 12 mois.
Assurance et certificat d'assurance
En Suisse, les jeunes au pair ont le statut d'employés. Cela signifie que son argent de poche est soumis aux mêmes obligations de cotisation des salaires réguliers. Pour le calcul et le paiement des cotisations, sa famille d'accueil doit demander pour lui un certificat d'assurance auprès de l'établissement des assurances sociales (caisses de compensation).
il profite des mêmes garanties d'assurances des employés réguliers.
La famille d'accueil doit verser pour l'au pair les cotisations pour l'assurance médicale, l'assurance accidents, l'assurance pension et l'assurance chômage. Pour le calcul des cotisations, il est nécessaire de communiquer à la caisse de compensation les coordonnées des assureurs ainsi que de l'assuré. La famille d'accueil doit obligatoirement prendre en charge la moitié des cotisations. L'autre moitié peut être déduite du salaire brut de l'au pair.
Régimes spéciaux pour ressortissants de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie :
Si le jeune au pair est de nationalité roumaine, bulgare ou croate, sa famille d'accueil doit demander une autorisation de séjour même dans le cas d'un séjour d'une durée inférieure à trois mois. Il doit disposer de son autorisation de séjour avant son arrivée en Suisse. En outre, l'autorisation est soumise au principe de la priorité des travailleurs indigènes, au contrôle des conditions de salaire et de travail et aux contingents annuels progressifs. Ce régime transitoire s'applique aux ressortissants bulgares et roumains jusqu'au 31 mai 2016. Pour la Croatie, aucune date butoire n'a encore été fixée.
Citoyens hors UE
Les jeunes provenant de presque tous les pays du monde peuvent devenir jeunes au pair en Suisse, exception faite pour les ressortissants des pays qui n'ont pas de relations diplomatiques avec la Suisse. Nous conseillons aux jeunes au pair de s'adresser à l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi afin de se renseigner sur la possibilité de faire une demande de visa ou d'une autorisation de travail et de séjour.
Informations sur l'autorisation de travail et de séjour
Pour que il puisse travailler en tant que jeune au pair en Suisse, la famille d'accueil doit demander pour le jeune au pair une autorisation de travail et de séjour auprès de l'autorité cantonale des migrations et de l'emploi. Les documents suivants sont nécessaires :
- le formulaire de demande (différent pour chaque canton)
- une copie de son passeport
- un document attestant que le placement a eu lieu grâce à une organisation reconnue par le SECO
- le contrat au pair
- un justificatif d'inscription ou de pré-inscription à un cours de la langue parlée dans la région d'accueil
- un justificatif d'inscription à une caisse maladie reconnue en Suisse
- autres documents nécessaires en fonction du canton
Après que l'autorité cantonale du marché du travail a émis une décision préalable, l'Office fédéral des migrations examine la demande en fonction de critères nationaux. L'acceptation de la demande est soumise entre autres au principe de la priorité des travailleurs indigènes, au contrôle des conditions de salaire et de travail et aux contingents annuels progressifs. Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à quatre semaines.
Visa
Si l'au pair est soumis à l'obligation de visa pour entrer en Suisse, il doit présenter une demande de visa auprès de la représentation diplomatique suisse compétente pour son domicile (ambassade ou consulat) dans son pays de provenance. En plus du formulaire de demande, il doit présenter les documents suivants :
- une copie de son passeport
- le contrat au pair
- des documents d'état civil (p. ex. acte de naissance)
- un certificat médical
Il est nécessaire que tous les documents soient présentés en original. Dans le cas où les documents originaux ne sont pas rédigés dans l'une des langues officielles de la Suisse ou bien en anglais, une traduction se rend nécessaire. Généralement, la traduction doit être faite par un traducteur agréé.
Après que l'Office fédéral des migrations a approuvé ta demande de visa, l'autorité cantonale compétente en matière de migration trasmet à la représentation suisse dans ton pays l'autorisation à l'octroi du visa (autorisation d'entrée). À ce moment-là, il peut se rendre à l'ambassade ou consulat et retirer son visa pour entrer en Suisse.
Dans les 8 jours après son entrée en Suisse et avant qu'il ne commence à travailler chez la famille d'accueil, le jeune au pair doit s'enregistrer auprès du contrôle des habitants. Pour ce faire, il doit présenter les documents suivants :
- son passeport
- l'autorisation d'entrée
- 3 photos d'identité
- autres documents nécessaires en fonction du canton
Après son enregistrement, l'au pair reçoit de la part l'Office des migrations sa carte de séjour valant autorisation de séjour et de travail. Cette carte est délivrée pour un maximum de douze mois et ne peut pas être renouvelée.
Assurance et certificat d'assurance
En Suisse, les jeunes au pair ont le statut d'employés. Cela signifie que l'argent de poche du jeune au pair est soumis aux mêmes obligations de cotisation des salaires réguliers. Pour le calcul et le paiement des cotisations, sa famille d'accueil doit demander pour lui un certificat d'assurance auprès de l'établissement des assurances sociales (caisses de compensation).
Les jeunes au pair en Suisse profitent des mêmes garanties d'assurances des employés réguliers.
La famille d'accueil du jeune au pair doit verser pour lui les cotisations pour l'assurance médicale, l'assurance accidents, l'assurance pension et l'assurance chômage. Pour le calcul des cotisations, il est nécessaire de communiquer à la caisse de compensation les coordonnées des assureurs ainsi que de l'assuré. La famille d'accueil doit obligatoirement prendre en charge la moitié des cotisations. L'autre moitié peut être déduite du salaire brut de l'au pair.
Liens utiles :
- Office fédéral des assurances sociales : informations sur les assurances sociales pour ressortissants étrangers
- Découvrir la Suisse : le portail officiel d'informations sur la Suisse
- Office fédérale des migrations : informations sur les assurances sociales pour ressortissants étrangers
