Argent de poche, temps de travail, contrat au pair en Suisse
Qu'il s'agisse de l'argent de poche, des jours de congés ou du contrat au pair : Nous avons recueilli les informations les plus importantes concernant le séjour au pair en Suisse.
Contrat au pair
Avant le départ de l'au pair, la famille d'accueil et le jeune au pair devraient signer un contrat au pair. Le contrat va à la fois spécifier les droits et tâches des deux parties et régulier les conditions du séjour au pair (telles que la durée du séjour, les heures de travail, les jours libres, le cours de langue, l'argent de poche, etc.).
En Suisse, le contrat au pair se conforme au contrat des travailleurs domestiques. Ainsi que les standards de contrat se diffèrent entre les cantons, il n'existe pas un seul contrat officiel d'au pair pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi nous recommondons de contacter le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) pour que vous obteniez le bon contrat pour votre canton.
Il est néccesair de préprarer et signer trois copies de contrat. Le jeune au pair et la famille d'accueil reçoivent chaqu'un une copie et la troisième copie sera envoyé au Secrétariat d'État aux migrations (SEM) cantonal.
Résiliation
Il est possible de terminer le contrat avant la fin pŕevue, par exemple si l'au pair et la famille d'accueil ne s'entendent pas. La loi suisse indique que le contrat a généralement une periode de probation d'un mois. Pendant cette période, le contrat peut être résilié avec un délai de sept jours. Après la période d'essai, la résiliation du contrat au pair n'est possible que si elle sst faite par écrit avac un délai de résiliation d'un mois.
Dans les cas graves, le contrat peut être résilié avec effet immédiat et donc sans délai de résiliation. Dans ces cas, la résiliation doit être faite par écrit, en plus, elle a besoin des raisons légitimant la résiliation. Si la famille termine le contrat sans des raisons graves ou sans respecter le délai de résiliation, l'au pair a droit à son argent de poche et aux avantages non monétaires (ou au montant correspondant des avantages non monétaires) jusqu'à la fin du délai de résiliation ou jusqu'à la fin du contrat. Dans ce cas, l'au pair a également droit à une compensation pour tout dommage causé par la résiliation déraisonnable du contrat.
Durée du séjour
Généralement, la durée d'un séjour au pair en Suisse n'excède pas un an. Dans des cas justifiés, les jeunes au pair ressortissants d'un pays membre de l'UE et de l'AELE peuvent prolonger leur séjour jusqu'à un maximum de 24 mois. Par contre, les jeunes au pair ressortissants d'un pays hors UE n'ont pas la possibilité de prolonger leur séjour.
Tâches
Le jeune au pair s'occupe des enfants de la famille d'accueil et il participe aux tâches ménagères du quotidien. Toute activité complexe, notamment l'éducation des enfants, l'enseignement de langues étrangères ou l'appui scolaire donné aux enfants ne sont pas autorisées. Notre conseil est de discuter au préalable avec la famille d'accueil quelles seront les tâches du jeune au pair. Ces dernières doivent être indiquées de façon détaillée dans le contrat au pair.
Pendant au moins la moitié de son temps de travail, l'au pair est suivi par l'un des parents d'accueil.
Plus d'infos sur les tâches ménagères :
Argent de poche
Selon la réglementation suisse, le jeune au pair reçoit de la famille d'accueil un salaire composé d'argent de poche et de salaire en nature. Le salaire en nature est payé sous forme de gîte et couvert et correspond de manière forfaitaire à 990 francs suisses. Le montant de l'argent de poche varie par contre selon le canton et en raison de l'âge de l'au pair. Il est soumis aux directives cantonales et à celles établies par les associations responsables. De façon générale, il correspond à une somme variant entre 500 et 800 francs suisses nets par mois.
L'au pair a droit au paiement de son salaire aussi en cas de maladie, pendant les vacances et dans les jours fériés. En plus, la famille d'accueil est tenue à déduire l'impôt à la source du montant total de son argent de poche. Pour effectuer le paiement, la famille d'accueil doit présenter le formulaire de décompte correspondant auprès de l'office cantonal des impôts.
Plus d'infos à ce sujet:
Gîte et couvert
En échange de son aide dans la garde des enfants et dans le ménage, le jeune au pair reçoit gîte et couvert gratuits. En outre, il est logé dans une chambre individuelle, comme un membre de la famille.
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Temps de travail
Chaque jour, le jeune au pair n'est employé qu'à mi-temps et son temps de travail ne peut en tout cas pas excéder les 30 heures par semaine. Généralement, il travaille du lundi au samedi. Pendant au moins la moitié de son temps de travail, il est suivi par l'un des parents d'accueil. Les horaires de travail de l'au pair doivent être aménagés de façon à lui permettre de suivre un cours de langue.
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- Qu'est-ce qui est compté comme temps de travail et comme temps libre?
- Qu'en est-il des jours fériés ? Le jeune au pair peut-il dans ce cas s'occuper des enfants ces jours-là?
Temps libre et congés
Le jeune au pair a droit à au moins un jour complet de repos par semaine. Selon le canton de résidence de la famille, il est possible que des règlementations supplémentaires s'appliquent.
Le nombre des jours de congés varie en fonction de l'âge du jeune au pair. Les jeunes jusqu'à l'âge de 20 ans profitent de 5 semaines de congés payés par an. Les jeunes au pairs de plus de 20 ans ont droit à 4 semaines de congés par an. Il est possible que des dispositions supplémentaires s'appliquent en fonction du canton.
Il n’existe pas de régulation officielle en Suisse pour les jours fériés pour les jeunes au pair. Nous recommandons aux jeunes au pair de ne pas travailler les jours fériés, sauf dans des cas exceptionnels. Il est ainsi conseillé que la famille d'accueil et le jeune au pair arrivent à un accord ensemble à l'avance.
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Cours de langue
Pendant leur séjour en Suisse, les jeunes au pair doivent obligatoirement fréquenter un cours de la langue parlée dans la région. Pour savoir qui doit payer les frais du cours, nous conseillons aux jeunes au pair de s'adresser directement à l'autorité cantonale du marché du travail. Pour un séjour de 12 mois, le cours de langue a une durée minimale de 120 heures (environ entre 2 et 3 heures par semaine). Des cours de langue dispensés par des particuliers ne sont admis qu'en circonstances exceptionnelles.
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Assurance au pair
En Suisse, les jeunes au pair sont soumis aux mêmes obligations sociales que toute autre catégorie d'employés. Ainsi, leur salaire est soumis aux cotisations de la Sécurité sociale. Les frais de cotisation sont généralement partagés à moitié entre jeune au pair et famille d'accueil. Pour le calcul des cotisations, la famille d'accueil doit demander un certificat d'assurance auprès de l'Établissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Les cotisations doivent être versées pour le salaire en espèces et pour le salaire en nature. Indépendamment du montant de l'argent de poche, elles s'élèvent à 12,5 pour cent et se composent de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance invalidité (AI), des >allocations pour perte de gain (APG) et de l'assurance chômage (AC).
En outre, pendant son séjour en Suisse, le jeune au pair profite de l'assurance maladie, de l'assurance accidents (LAA) et de l'assurance pension (LPP). Dans ce cas, le montant des cotisations varie d'une caisse maladie à l'autre et en fonction du type de couverture. Il reste qu'au moins la moitié des cotisations est obligatoirement à la charge de la famille d'accueil, exception faite pour l'assurance accidents et maladies professionnels (AAP) dont les cotisations sont entièrement à la charge de la famille d'accueil.
Plus d'infos à ce sujet:
Frais de voyage
Dans certains cantons, les familles d'accueil sont obligées à prendre en charge les frais de voyage des jeunes au pair. Pour plus d'informations, il est nécessaire de se renseigner auprès de l'autorité cantonale du marché du travail.
Permis de conduire
Avant son départ, l'au pair doit parler avec sa famille d'accueil pour savoir s'il va conduire leur voiture. Le cas échéant, le jeune doit vérifier que son permis de conduire est valable en Suisse. Il convient également de discuter au préalable des thèmes suivants : qui est responsable en cas d'accident ? Qui paie pour des dégâts matériels éventuels et jusqu'à quel montant maximal ? Il est souvent possible d'étendre l'assurance auto de la famille au jeune au pair.
Plus d'infos à ce sujet:
Liens utiles :
- Office fédéral des assurances sociales: informations sur les assurances sociales pour ressortissants étrangers
- Office fédéral des migrations: informations sur les assurances sociales pour ressortissants étrangers
- Ch.ch: Site officiel des autorités suisses
